Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 septembre 2019

06/09/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 septembre 2019.

Il a répondu à une motion, à cinq postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement en vue de mettre en oeuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’actualisation de la Conception « Paysage suisse »

Il a homologué la révision partielle d’un plan d’affectation de zones et de l’article du règlement communal des constructions et des zones y relatif, trois règlements communaux, ainsi que l’adaptation partielle de trois règlements communaux.

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de police de la commune d’Ardon
Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant diverses modifications, le nouveau règlement de police de la commune d’Ardon adopté par l’assemblée primaire le 17 décembre 2018. Ce règlement a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public.

Homologation de la modification partielle du règlement de l’aide à l’habitat et au logement de la commune d’Hérémence
Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement de l’aide à l’habitat et au logement de la commune d’Hérémence, approuvée par l’assemblée primaire le 13 juin 2019.

Homologation de la modification partielle du règlement sur les aides en matière d’économie d’énergie de la commune d’Hérémence
Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement sur les aides en matière d’économie d’énergie de la commune d’Hérémence.

Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions de la commune de Zermatt
Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des zones et des constructions pour le projet "Alpine Coaster" adoptée par l'assemblée primaire de Zermatt le 5 février 2019. Par cette révision partielle la zone pour sport
et loisirs sur le secteur de "Blauherd – Sunnegga" sera agrandie d'environ 6.4 ha et la conformité de la zone spécifique pour le projet d'une piste de luge sur rails assurée.

Homologation du règlement de la route forestière Lax-Galvera de la commune de Lax
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement de la route forestière Lax-Galvera adopté par
l'assemblée primaire de Lax le 13 juin 2019.

Homologation du règlement sur la circulation routière de la commune de Fieschertal
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la circulation routière adopté par l'assemblée
primaire de Fieschertal le 22 mai 2019.

Homologation des adaptations du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Bellwald
Le Conseil d'Etat a homologué les adaptations du règlement sur la taxe de séjour adoptées par l'assemblée primaire de Bellwald les 14 mars et 13 juin 2019.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Ligne THT Chippis-Mörel/Filet
Réponse à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)

Le Canton du Valais a validé lors de sa dernière séance sa réponse à l’intention de l’ESTI (Inspection fédérale des installations à courant fort) concernant le projet de construction de ligne à haute tension Chippis-Mörel et Chippis-Stalden. Cette réponse fait suite à l’opposition du canton du 12 juin 2019 sur ce projet et comprend les avis des services cantonaux concernés.