Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 août 2019

30/08/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 96 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 août 2019.

Il a répondu à une motion, à six interpellations, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant le Plan sectoriel militaire 2017, première série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme»
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les placements collectifs

Il a homologué trois règlements communaux, une modification d’inventaire, ainsi qu’un complément d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.

Seize recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district d’Hérens
Suite au décès de Mme Stéphanie Favre, à Vex, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district d’Hérens pour la législature 2017-2021 M. Didier Morard, à Ayent, en sa qualité de premier député-suppléant élu sur la liste N° 3 PLR.Les Libéraux-Radicaux du district d'Hérens.

Homologation du règlement communal sur la taxe de séjour de la commune d’Orsières
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la taxe de séjour de la commune d’Orsières. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

Homologation du règlement communal sur la taxe de séjour et d’hébergement de la commune de Liddes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la taxe de séjour et d’hébergement de la commune de Liddes. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

Homologation du règlement de soutien à l’hôtellerie de la commune de Bourg-St-Pierre
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de soutien à l’hôtellerie de la commune de Bourg-St-Pierre qui a pour but de venir en soutien au secteur de l’hôtellerie dans le cadre de l’achat ou de la rénovation de bâtis destinés à l’hébergement hôtelier ou à la restauration.

Homologation du classement des objets caractéristiques du site ou dignes de protection d’importance communale de la commune d’Albinen
Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et dignes de protection d’importance communale dans l’inventaire de la commune d’Albinen, adopté par l’assemblée primaire d’Albinen le 15 janvier 2019.