Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 août 2019

16/08/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 257 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 août 2019.

Il a répondu à deux motions, à trois postulats, à six questions écrites, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le Brexit - Accord commercial entre la Suisse et la Royaume-Uni

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’approbation et la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (RS 941.2619. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur les modifications d’ordonnances pour la mise en œuvre de la modification du 14 décembre 2018 de la loi sur les étrangers et l’intégration (normes procédures et systèmes d’information)

  • Réponse à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances – audition sur le rapport de l’Administration fédérale des finances concernant la péréquation 2020 entre la Confédération et les cantons.

Il a homologué trois règlements communaux, les modifications de quatre règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones.

Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-six décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport

Homologation du règlement de police de la commune de Chamoson

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant diverses modifications, le nouveau règlement de police de la commune de Chamoson adopté par l’assemblée primaire le 17 décembre 2018. Ce règlement a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public.

Homologation du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Evionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Evionnaz. Il a pour but de financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

Homologation de la modification partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune d’Hérémence

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune d’Hérémence, tel qu’adoptée par l’assemblée primaire le 12 décembre 2018. La modification concerne l’article 18 lettre b et l’annexe 2 lettre b.

Homologation de la modification du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Saas-Balen (modification art. 6)

Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'art. 6 du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l'assemblée primaire de Saas-Balen le 13 juin 2019.

Homologation du règlement du cimetière de la commune de Staldenried

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement du cimetière adopté par l'assemblée primaire de Staldenried le 23 mai 2019.