Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 5 juin 2019

07/06/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 juin 2019.

Il a répondu à treize postulats, à une question écrite, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à l’Administration fédérale des finances – audition relative à la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Il a homologué un règlement bourgeoisial.

Treize recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Mörel – Filet - Homologation du règlement bourgeoisial et des taxes d'agrégation ainsi que du règlement d'organisation de la bourgeoisie
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial et les taxes d'agrégation ainsi que, avec des modifications, le règlement d'organisation de la bourgeoisie de Mörel-Filet adoptés par l'assemblée bourgeoisial le 27 mars 2019.