Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 29 mai 2019

29/05/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 mai 2019.

Il a répondu à deux motions, à sept postulats, à trois interpellations et à deux questions écrites.

Il a homologué trois articles de trois règlements communaux.

Il a répondu à aux consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays – consultation sur la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) (règlements [UE] 2018/1862, [UE] 2018/1861 et [UE] 2018/1860) (développements de l'acquis de Schengen) ; et modification de la LDEA en vue de l'inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et de l’établissement d’une statistique étendue dans le domaine du retour
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Icogne - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Icogne, adopté par l’assemblée primaire d’Icogne le 18 décembre 2017.

Crans-Montana - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Crans-Montana, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 18 décembre 2017.

Lens - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Lens, adopté par l’assemblée primaire de Lens le 18 décembre 2017.