Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 mai 2019

24/05/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 mai 2019.

Il a répondu à deux postulats et à trois questions écrites.


Il a adopté la prise de position citée ci-après sur une consultation fédérale, à savoir :

  • Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national – consultation sur 15.499 n Iv. Pa Buttet. Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement

Il a homologué la révision globale d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, ainsi que d’un plan d’aménagement détaillé et trois règlements communaux.

Douze recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Blatten - Homologation du règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Blatten le 14 décembre 2018.

Bellwald - Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
Le Conseil d'Etat a homologuée le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Bellwald le 7 juin 2018.

Saas-Almagell - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières adopté par l'assemblée primaire de Saas-Almagell le 11 décembre 2018.