Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 15 mai 2019

17/05/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 15 mai 2019.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
  • Réponse au Département fédéral des finances - consultation relative à la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués.

Il a homologué trois règlements communaux, ainsi que la révision partielle de deux plans d’affectation de zones.

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Zermatt - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur «Skisportzonenplan Nord»

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur «Skisportzonenplan Nord» adoptée par l'assemblée primaire de Zermatt le 14 juin 2017.

Loèche - Homologation du règlement sur le service des taxis

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le service des taxis adopté par l'assemblée primaire de Loèche le 14 mai 2018.

Grächen - Homologation du règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire de Grächen le 12 décembre 2018.

Naters - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones dans les secteurs «Alte Zentrale Kelchbach» et «Untere Binen»

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones dans les secteurs «Alte Zentrale Kelchbach» et «Untere Binen» adoptée par l'assemblée primaire de Naters le 23 mai 2018 (changement d'affectation de la parcelle No 7831 de zone de constructions et d'installations publiques en zone d'habitation W2 ainsi que le changement d'affectation d'une partie de la parcelle No 6405 de la zone d'habitation W5 en zone de constructions et d'installations publiques).

St-Martin - Homologation de l’inventaire du bâti

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti.