Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 mai 2019

10/05/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 mai 2019.

Il a répondu à un postulat, une interpellation, ainsi qu’à cinq questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse à l’Office fédéral de l’agriculture – consultation sur le projet d’ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le projet d’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et révision totale de l’ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et la mise en œuvre des bases juridiques en vue de l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (règlements [UE] 2018 /1862, [EU] 2018 /1860 (développements de l’acquis de Schengen) et modification de la LDEA en vue de l’inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et de l’établissement d’une statistique étendue dans le domaine du retour

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.