Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 1 mai 2019
03/05/2019
|
Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er mai 2019.
Il a répondu à cinq postulats, à une motion, ainsi qu’à une interpellation.
Il a adopté la prise de position citée ci-après sur une consultation fédérale, à savoir :
- Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur 16.403 é IV. Pa Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire
Dix-huit recours ont été traités par ses soins. Il a porté trente décisions concernant le personnel.