Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 mars 2019

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 89 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 mars 2019.

Il a répondu à trois postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit.

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.