Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 février 2019

01/03/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 février 2019.

Il a répondu à une motion, à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur l’Accord institutionnel Suisse – UE – position des cantons
  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - position des cantons
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
  • Réponse à la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP - consultation sur la révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) – position de la DTAP
  • Réponse au Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche - consultation relative à la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
  • Réponse au Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche - consultation sur la modification de la loi sur les EPF

Il a homologué des règlements communaux, une modification d’un règlement communal, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones et du règlement intercommunal des constructions et des zones y relatif.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Bürchen - Homologation de la modification du règlement sur la taxe de séjour (modification des articles 5, 6 et 13)

Le Conseil d'Etat a homologué la modification des articles 5, 6 et 13 du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l'assemblée primaire de Bürchen le 4 février 2019.

Homologation des règlements pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique (26 communes)

Le Conseil d’Etat a homologué les nouveaux règlements communaux pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique, approuvés par les assemblées primaires ou les conseils généraux d’Anniviers, Arbaz, Ayent, Chalais, Chippis, Conthey, Crans-Montana, Evolène, Grimisuat, Grône, Hérémence, Icogne, Lens, Miège, Mont-Noble, Saint-Léonard, Saint-Martin, Salquenen, Savièse, Sierre, Sion, Venthône, Vétroz, Vex, Veyras et Veysonnaz.