Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 février 2019

22/02/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 138 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 février 2019.

Il a répondu à sept postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à

savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (lois sur la HEFP)
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Consei des Etats – Consultation sur 18.441 Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats – Consultation sur 16.411 Initiative parlementaire. Surveillance de l’assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Le Conseil d’Etat a approuvé l’ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques du 17 mai 2018 et arrêté la date d’entrée en vigueur de cette loi au 1er mars 2019. Il a également adopté son règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques, dont la soumission au Grand Conseil pour approbation est planifiée pour la session de mai prochain.