Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6 février 2019

08/02/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 129 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 février 2019.

Il a répondu à deux motions, à une interpellation, ainsi qu’à dix postulats.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021
  • Réponse à la Commission pour l’environnement, l’aménagement du territoire et l’énergie du Conseil national – consultation sur 16.452 n Iv. Pa. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les armes portant sur la mise en oeuvre de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes

Il a homologué quatre règlements communaux.

Seize recours ont été traités par ses soins.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de la Grande Bourgeoisie de la Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement de la Grande Bourgeoisie de la Noble-Contrée (Veyras, Miège, Venthône, Mollens et Randogne) tel qu'approuvé par l’assemblée des grands-bourgeois le 27 janvier 2018.

Homologation de la modification du règlement sur la taxe de séjour de la commune d'Inden

Le Conseil d'Etat a homologué la modification des articles 8 et 15 du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l'assemblée primaire d'Inden le 30 novembre 2018 avec un amendement à l'art. 20.

Homologation de la modification du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Loèche-les-Bains

Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'article 9 du règlement sur la taxe de séjour adoptée par l'assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 20 décembre 2018 avec un amendement à l'art. 15.