Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 janvier 2019

01/02/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 janvier 2019.

Il a répondu à trois postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à l’Office fédéral de la communication – audition concernant la concession de Radio Rottu Oberwallis AG
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage : adaptation en vue d’un allègement administratif

Il a homologué un règlement communal, ainsi que la révision partielle d’un plan d’affectation de zones.

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Procédure de consultation relative au projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI): adaptations en vue d’un allègement administratif

En date du 24 octobre 2018, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure de consultation relative au projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI). Le canton du Valais est favorable aux dispositions prévues qui visent notamment la création d’une base légale pour les projets de modernisation dans le domaine de la cyberadministration, à même d’alléger les démarches administratives et d’optimiser la collaboration entre les autorités concernées et l’intégration des assurés sur le marché du travail. La simplification de l’échange et du traitement des données entre l’assurance-chômage (IC) et l’assurance-invalidité (AI) permettra notamment une collaboration plus efficace. Le canton du Valais salue également la suppression envisagée de l’obligation d’accepter ou de rechercher une occupation provisoire durant l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ou d’intempéries (INTEMP).

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Saxon - Homologation du règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires de la commune de Saxon fixant notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.

Termen - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur «unner der Fura»

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur «unner der Fura» adoptée par l'assemblée primaire de Termen le 15 mai 2018.