Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 janvier 2019

25/01/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 janvier 2019.

Il a répondu à un postulat et à cinq questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – audition sur le projet de rapport d’examen concernant l’établissement d’un régime de compensation des avantages et inconvénients résultant des mesures d’aménagement du territoire (art. 5 et 38a al. 4 LAT)
  • Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la convention sur le programme d’harmonisation de la technique et de l’informatique policières en Suisse (TIP) et statuts de l’association TIP
  • Réponse au Chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Loèche-les-Bains - Inden et Albinen - Convention entre les corps de sapeurs-pompiers

Le Conseil d’Etat approuve la convention intercommunale du feu « Pompiers région Loèche-les-Bains CSI B » entre les communes de Loèche-les-Bains, Inden et Albinen.