Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 janvier 2019

18/01/2019 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 148 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 janvier 2019.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation relative au droit d’exécution de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) ainsi qu’à la révision de l’ordonnance sur les professions médicales, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’ordonnance sur les professions médicales, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’ordonnance concernant le registre LPsy

Il a homologué un règlement bourgeoisial, deux règlements communaux, ainsi que les modifications d’un règlement bourgeoisial.

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Bagnes - Homologation du règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment de la commune de Bagnes.

Bettmeralp - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale de Bettmeralp le 30 novembre 2017.

Election d'un député du district de Brigue

En remplacement de M. Philipp Matthias Bregy de Naters, démissionnaire, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Brigue pour la législature 2017-2021 M. Andreas Zenklusen de Glis en sa qualité de premier député non élu sur la liste No 3 du Christlichdemokratische Volkspartei (CVP Oberwallis). M. Philipp Matthias Bregy remplace, en tant que Conseiller national, Mme Viola Amherd élue Conseillère fédérale.

Kippel - Homologation du règlement sur l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Kippel le 22 juin 2018.

Obergoms - Homologation des modifications du règlement bourgeoisial

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du règlement bourgeoisial adoptées par les assemblées bourgeoisiales d'Obergoms les 14 décembre 2017 et 11 décembre 2018.