Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 13 décembre 2018

14/12/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 76 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du jeudi 13 décembre 2018.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a répondu à la consultation fédérale suivante :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

Il a homologué la révision globale d’un plan d’affectation de zones, ainsi que le règlement des constructions et des zones y relatifs et a adopté un plan d’aménagement détaillé.

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Zermatt - Homologation du règlement sur la gestion des déchets avec barème des frais

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets avec barème des frais adopté par l'assemblée primaire de Zermatt le 24 avril 2018 ainsi que par les citoyennes et citoyens lors du scrutin du 10 juin 2018.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Consultation relative à l’avant-projet de la loi sur la formation continue des adultes (anciennement du 2 février 2001 – 417.4)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de la loi sur la formation continue des adultes. Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 15 février 2019.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Etat du Valais sous Organisation -> Administration -> Présidence -> Consultations -> Consultations cantonales en cours.

Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.