Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 novembre 2018

30/11/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 novembre 2018.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances – consultation sur 16.414 é Iv. Pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés, 16.423 é Iv. Pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet

Il a homologué un règlement communal. Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Anniviers - Homologation du règlement sur les eaux à évacuer

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal sur les eaux à évacuer, adopté par l’assemblée primaire d’Anniviers le 11 juin 2018, ainsi que les tarifs des taxes y relatives.

Election d'un député-suppléante du district de Brigue

En remplacement de Peter Schwitter de Naters, démissionnaire, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Brigue pour la législature 2017-2021 Jérôme Beffa de Salquenen en sa qualité de premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 du Christlichsoziale Volkspartei (CSP).