Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 novembre 2018

23/11/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 177 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 novembre 2018.

Il a répondu à une question écrite, à cinq postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative „our des prix équitables »
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fondations de placement
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’art. 1 EIMP – combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales

Il a homologué cinq règlements communaux, une modification d’un plan d’affectation des zones, une révision partielle d’un plan d’affectation des zones, ainsi qu’une modification partielle d’un plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatifs.

Trente-cinq recours ont été traités par ses soins. Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Termen - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur de «z'Matt»

Le Conseil d'Etat a homologué, sous certaines conditions, la révision partielle du plan d'affectation des zones dans le secteur de "z'Matt" adoptée par l'assemblée primaire de Termen le 15 mai 2018.

Commune d’Anniviers - Homologation du règlement sur l’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal sur l’eau potable, adopté par l’assemblée primaire d’Anniviers le 11 juin 2018, ainsi que les tarifs des taxes y relatives.

Savièse - Homologation d'une modification partielle du PAZ - Zone de constructions et d’installations publiques au lieu-dit « Bouélé »

Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du plan d’affectation des zones de la commune de Savièse, selon décision de l’assemblée primaire de Savièse du 11 juin 2018, consistant à créer en remplacement d’une zone de dépôts, au lieu-dit « Bouélé », une zone de constructions et d’installations publiques destinée à accueillir les locaux des travaux publics de la commune.

Commune d’Anniviers - Homologation du règlement sur la taxe de promotion touristique

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal sur la taxe de promotion touristique, adopté par l’assemblée primaire d’Anniviers le 17 septembre 2018.

Evolène - Homologation du règlement de police

Le Conseil d’Etat a homologué, avec diverses modifications, le nouveau règlement de police de la commune d’Evolène, adopté par l’assemblée primaire d’Evolène le 11 juin 2018.

Visperterminen - Homologation du règlement Grand Cru

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement Grand Cru adopté par l'assemblée primaire de Visperterminen le 24 novembre 2017. L'objectif de ce règlement est de promouvoir la qualité des vins valaisans AOC issus de raisins du territoire de la commune de Visperterminen. L'appellation "Grand Cru Visperterminen" souligne les caractéristiques typiques du terroir et met ses meilleurs vins sous les feux de la rampe.