Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 7 novembre 2018

09/11/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 67 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 7 novembre 2018.

Il a répondu à trois postulats, à une interpellation ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel – mise en œuvre de la motion Caroni 15.3557

  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers – mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers – mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Route 71 Martigny - Fully - Saillon - Leytron - Chamoson – Ardon

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 2'640'000.- (TVA et frais inclus) pour les études, les expropriations et les sondages préliminaires relatifs à l’élargissement du tronçon Branson - La Louye, à l'intérieur de Fully.