Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 octobre 2018

02/11/2018 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 octobre 2018.

Il a répondu à trois postulats, à dix interpellations et à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse à l’Office fédéral du développement territorial – Audition – Plan directeur du canton du Tessin – partie « urbanisation »
  • Réponse à l’Office fédéral de l’aviation civile – consultation sur le plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation (PSIA) – révision de la partie conceptuelle

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.