Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 24 octobre 2018

26/10/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 146 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 octobre 2018.

Il a répondu à deux interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l‘électricité
  • Réponse à la Conférence romande de la Loterie et des jeux – consultation sur le projet de convention romande sur les jeux d’argent
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication  - consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Il a homologué deux règlements communaux. Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Territoire d'Aletsch - Homologation de la modification des statuts de l'Association pour la gestion de l'eau et la planification du développement

A la suite de la fusion des communes de Martisberg et Bettmeralp, le Conseil d'Etat a homologué la modification des statuts de l'Association pour la gestion de l'eau et la planification du développement sur le territoire d'Aletsch, comprenant les communes de Bitsch, Lax, Bettmeralp et Riederalp, adoptée par l'assemblée des délégués de dite association le 8 juin 2018.

Inden - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières adopté par l'assemblée primaire d'Inden le 22 juin 2018.

 

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Fixation des limites de revenu donnant droit à l’allocation de ménage

Le Conseil d'Etat a fixé les limites donnant droit à l'allocation de ménage du fonds cantonal pour la famille en 2018. Celles-ci correspondent à 120% des limites utilisées dans le cadre de la réduction des primes d'assurance-maladie.

Environ 11'750 familles devraient ainsi toucher à la fin du mois de décembre une allocation de ménage de 1'350 francs. Le montant de 15'862’500 francs versé aux familles provient du fonds cantonal pour la famille qui est financé par les contributions annuelles des caisses d'allocations familiales admises par le canton sur la base d’une contribution de 0.16% des salaires AVS.