Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 septembre 2018

28/09/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 94 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 septembre 2018.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur modification du Code civil suisse (changement de sexe à l’état civil)

Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications partielles de deux plans d’affectation de zones et des règlements communaux des constructions et des zones y relatifs.

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Liddes - Homologation du règlement du cimetière

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Liddes.

Sembrancher - Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Plan Goille »

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Plan Goille » visant à modifier le secteur situé actuellement en « Aire forestière » en « Zone de construction et d’installations d’intérêt public S ».

Sembrancher - Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Les Grands Rouis »

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Les Grands Rouis » visant à étendre la « Zone d’extraction, de traitement et de décharge de type A des Grands Rouis ».