Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 septembre 2018

21/09/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 septembre 2018.

Il a répondu à une motion, à deux postulats, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la Stratégie Réseaux électriques
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - consultation sur la révision partielle du règlement sur la navigation sur le lac Léman

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.