Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 29 août 2018

31/08/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 août 2018.

Il a répondu à deux postulats, à cinq interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse à la CdC – consultation sur l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 14.442 
  • Réponse à l’Office fédéral des transports – consultation sur les adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur La Poste – nouveaux critères d’accessibilité
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur le service civil
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le Code des obligations : révision du droit de la prescription – entrée en vigueur du nouveau droit
  • Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire Rickli 13.430 – Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine
  • Réponse à la Commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur 09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

Il a homologué un règlement intercommunal, ainsi que deux règlements communaux.

Seize recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Orsières, Liddes et Bourg-St-Pierre - Homologation du règlement intercommunal du corps de sapeurs-pompiers du Haut Entremont

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal du corps de sapeurs-pompiers du Haut Entremont pour les communes d’Orsières, Liddes et Bourg-St-Pierre

Inden - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières adopté par l'assemblée primaire d'Inden le 22 juin 2018

Eisten - Homologation du règlement sur l'encouragement à la construction de logements

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'encouragement à la construction de logements adopté par l'assemblée primaire d'Eisten le 25 mai 2018.

Département de l’économie et de la formation (DFE)

Le Conseil d’Etat salue la volonté fédérale de restreindre la marge de manœuvre de la Poste pour transformer ou fermer des offices postaux et notamment la mesure au niveau de chaque canton de la bonne accessibilité du réseau. Afin d’assurer la qualité du service universel en matière postale des mesures supplémentaires importantes doivent toutefois être prises. Le gouvernement valaisan demande à cet effet une amélioration sensible des prestations offertes par les agences, le renforcement des compétences d’arbitrage de la Postcom avec la consultation des cantons, un réexamen du réseau en fonction des nouvelles règles d’accessibilité ainsi qu’une présentation transparente des coûts réels du service public. Il s’oppose également résolument à toute nouvelle dégradation du réseau des offices de poste dans notre canton.