Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 8 août 2018

10/08/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 348 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 8 août 2018.

Il a répondu à une motion, à sept postulats, à six interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse à la Conférence des directeurs cantonaux des finances – consultation sur le rapport de l’Administration fédérale des finances, concernant la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

Il a homologué six règlements communaux. Quatre-vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté cinquante – neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Goms et Obergoms - Homologation du règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 15 juin 2018 et de Goms le 20 juin 2018.

Mörel-Filet - Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Mörel-Filet le 6 juin 2018.

Grengiols - Homologation du règlement sur l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Grengiols les 3 décembre 2017 et 7 juin 2018.

Albinen - Homologation des modifications du barème des frais d'eau potable "Übriges Gemeindegebiet"

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications du barème des frais d'eau potable «Übriges Gemeindegebiet» adoptées par l'assemblée primaire d'Albinen le 30 novembre 2017.

Venthône - Homologation du règlement du cimetière

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Venthône afin de fixer l’organisation et les principes d’utilisation du cimetière et du columbarium.

Communes du Haut-Lac (ACHL) - Homologation des statuts

Le Conseil d’Etat a homologué les statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL), approuvés par les assemblées primaires de Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph le 10 juin 2018.

Saint-Maurice - Election d’un député du district

En remplacement de M. Cédric Rosaire, le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Saint-Maurice pour la législature 2017-2021, M. Moreno Centelleghe, à Martigny-Croix, en sa qualité de seul député non élu sur la liste no 1 du Parti Libéral-Radical.