Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 mai 2018

01/06/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 mai 2018.

Il a répondu à deux interpellations, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Il a répondu à la consultation fédérale citée ci-après :

  • réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet d’ordonnance relatives à la loi sur les jeux d’argent

Il a homologué la modification partielle d’un plan d’affectation de zones, deux règlements communaux, ainsi que des modifications d’articles d’un règlement communal des constructions et des zones.

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la protection contre les incendies de la commune d'Embd

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la protection contre les incendies adopté par l'assemblée primaire d'Embd le 24 novembre 2017.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Grächen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Grächen le 5 décembre 2017. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.

Homologation des modifications des articles 59 et 74 du RCCZ de la commune de Saxon

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications des articles 59 et 74 du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Saxon afin, notamment, de préciser la notion d’habitation individuelle.

Homologation partielle du plan d’affectation des zones de la commune de Vollèges – secteur « Cormayeur »

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du plan d’affectation des zones de la commune de Vollèges pour le secteur « Cormayeur » dans le but de modifier la « Zone mixte » située à l’entrée du village de Vollèges en « Zone faible densité 1 ».