Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 mai 2018

25/05/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 mai 2018.

Il a répondu à une interpellation, à un postulat, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - consultation sur l’ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

  • Réponse à l’Office fédéral de la justice– consultation sur l’ordonnance les amendes d’ordre et les listes d’amendes

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur modification du code de procédure civile(amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité)

  • Réponse au Département fédéral de justice etpolice – consultation la révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée : simplification de la procédure d’information de l’enfant

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et la mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) (règlements UE 2017/2226 et UE 2017/2225) (Développement de l’acquis Schengen)

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur concernant le projet d’Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

  • Réponse à Swissmedic - consultation concernant la modification des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la convention Medicrime

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Il a homologué trois règlements communaux.

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Organisme habilité à recevoir les auteur-e-s de violences domestiques pour les entretiens socio-thérapeutiques obligatoires dans le Valais romand

Comme prévu par l’article 14 de l’Ordonnance sur les violences domestiques du 14.09.2016, le Conseil d’Etat a décidé de l’organisme habilité à recevoir pour un entretien sociothérapeutique obligatoire les auteur-e-s de violences domestiques expulsé-e-s du domicile pour le Valais romand, suite à la défection de l’AEMO, précédemment habilitée.

Il s’agit de Caritas Valais Wallis, qui reprend ces activités dès le 1er août. Caritas engage pour cela Xavier Pitteloud, qui assurait déjà la direction du service SOS Violences Domestiques dans le cadre de l’AEMO.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Binn - Homologation du règlement sur les eaux usées      

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les eaux usées adopté par l'assemblée primaire de Binn le 30 janvier 2017.

Eggerberg - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale d'Eggerberg le 3 mars 2018.

Inden - Homologation du règlement sur le programme d'encouragement à l'énergie – financement de l'enveloppe des bâtiments

Le conseil d'Etat homologué le règlement sur le programme d'encouragement à l'énergie –financement de l'enveloppe des bâtiments adopté par l'assemblée primaire d'Inden le 24 novembre 2017.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Travaux d'assainissement spécialisé du pont sur la conduite forcée sur la route 87, Riddes – La Tzoumaz – Croix-de-Cœur, sur la Commune de Riddes

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'674'000.- (TVA et frais inclus) pour les travaux d'assainissement du pont sur la conduite forcée, sur la route 87 Riddes – La Tzoumaz – Croix-de-Cœur, tronçon : Ravoire – Les Combes. Territoire de la Commune de Riddes.