Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 mai 2018

04/05/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 88 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 2 mai 2018.

Il a répondu à une motion, à trois interpellations, ainsi qu’à deux questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur modification de la loi sur les épizooties
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur 13.478 Initiative parlementaire. Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.