Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 avril 2018

27/04/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 79 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 avril 2018.

Il a répondu à un postulat et à quatre interpellations.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral des finances – modification de l’ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur arrêté fédéral sur les crédits d’engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Il a homologué un règlement communal. Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté six décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Bourg-St-Pierre - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Bourg-St-Pierre.