Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 11 avril 2018

13/04/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 11 avril 2018.

Il a répondu à une interpellation.

Il a répondu aux consultations fédérales  citées ci-dessous :

  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur 16.456 Iv. Pa. CIP-CE – dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, la révision partielle de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire et la révision partielle de l’ordonnance sur la mise hors service d’une centrale nucléaire et de l’ordonnance sur les hypothèses de risque

Il a homologué les modifications d’un plan d’affectation de zones, du règlement communal des constructions et des zones y relatif, d’un plan d’aménagement détaillé et de son règlement, la révision partielle d’un plan d’affectation de zones,  deux règlements communaux, un plan de quartier, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Vétroz - Homologation de la modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune pour le secteur « Bois du Botza »

Le Conseil d’Etat homologue ce jour la modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Vétroz pour le secteur « Bois du Botza » qui vise à réorganiser les affectations de ce secteur pour y assurer, notamment, la préservation de la biodiversité.

Bourg-St-Pierre - Homologation du règlement sur les eaux à évacuer

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les eaux à évacuer  de la commune de Bourg-St-Pierre qui fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Termen - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones au lieu-dit «Schemli/Obere Biela» adoptée par l'assemblée primaire de Termen le 13 décembre 2017. Par cette révision partielle, une surface de 250 m2 aux confins de «Obere Bielastrasse» sise en zone agricole sera affectée en zone de circulation d'ériger une place de rebroussement au bout de l'impasse. En compensation, une surface équivalente des parcelles No 1578 et 1577, sises en zone d'habitation W2, sera affectée en zone agricole.

Bettmeralp - Homologation du règlement concernant la lutte contre le bruit et la régulation du trafic

Le Conseil d'Etat a homologuée le règlement concernant la lutte contre le bruit et la régulation du trafic adopté par l'assemblée primaire de Bettmeralp le 30 novembre 2017.