Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 mars 2018

16/03/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 mars 2018.

Il a répondu à une interpellation.

Il a répondu aux consultations fédérales  citées ci-dessous :

  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – prise de position des cantons sur consultation - aides d’Etat dans les relations Suisse-UE
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
  • Réponse au Département fédéral des finances- consultation sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et àl’échange de renseignements émises dans le rapport de la phase 2 de la Suisse
  • Réponse au Département fédéral des finances- consultation concernant la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni.
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)
  • Réponse à l’Office fédéral des transports – consultation sur le Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail – adaptation et mises à jour 2018 –partie conceptuelle
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

Il a homologué cinq règlements communaux, deux révisions partielles de plans d’affectation de zones et trois plans de quartier.

Quatorze  recours ont été traités par ses soins.

Il a porté cinq décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Saas Grund - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Saas-Grund le 11 décembre 2017.

Conthey, Lens et Vétroz - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets des communes de Conthey, Lens et Vétroz.

Albinen - Homologation du règlement d’encouragement à la construction et à l'installation de familles

En séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement d'encouragement à la construction et à l'installation de familles adopté par l'assemblée primaire d'Albinen le 30 novembre 2017.

Rarogne - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones adopté par l'assemblée primaire de Rarogne le 13 décembre 2017. Cette révision partielle consiste en un changement d'affectation d'une surface d'environ 4'500 m2 de zone industrielle et commerciale en zone de constructions et d'installations publiques afin de permettre la réalisation d'une halle pour sports de glace et manifestations, selon les conditions de la planification territoriale.

Rarogne - Homologation de la révision du plan d'affectation des zones

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones adopté par l'assemblée primaire de Rarogne le 18 octobre 2017. Cette révision partielle consiste en un changement d'affectation d'une surface d'environ 3'500 m2 de zone industrielle et commerciale en zone de constructions et d'installations publiques afin de permettre la réalisation d'un centre de voirie et d'un local du feu, selon les conditions de la planification territoriale.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi fiscale en lien avec le Projet fiscal 17 cantonal (PF17-VS)

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation l’avant-projet de modification de la loi fiscale en lien avec le Projet fiscal 17 cantonal (PF17-VS).

Les prises de position peuvent être déposées d’ici au 27 avril 2018.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Etat du Valais sous Communication et Médias à Consultations à Consultations cantonales en cours. Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.