Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 février 2025

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 février 2025.

Il a répondu à trois motions, ainsi qu’à deux postulats.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Vernayaz

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Géraldine Genolet au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Vernayaz, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'aide au logement de la commune d’Eischoll

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur l'aide au logement adopté par l'assemblée primaire d’Eischoll le 3 décembre 2024.

Homologation d'une modification partielle du plan d'affectation des zones «Changement de zone de circulation en zone d'activités, Milachru» de la commune de Stalden

Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones "Changement de zone de circulation en zone d'activités, Milachru" adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Stalden le 7 juin 2018.

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune de Termen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l’eau potable adopté par l'assemblée primaire de la commune de Termen le 28 mai 2024, en y apportant des modifications et en limitant sa validité au 31 décembre 2027.