Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 janvier 2018

02/02/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 108 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 janvier 2018.

Il a répondu à deux interpellations, à une motion, à six postulats et à quatre questions écrites.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
  • Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux – consultation sur le Rapport quinquennal Projet de territoire Suisse
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets

Il a homologué six règlements communaux.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Chamoson, Grimisuat, Martigny-Combe, Savièse, Veyras - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets des communes de Chamoson, Grimisuat, Martigny-Combe, Savièse, Veyras

Eisten - Homologation du règlement pour l'état-major de conduite communal

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour l'état-major de conduite communal adopté par l'assemblée primaire d'Eisten le 24 novembre 2017.