Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 décembre 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 décembre 2024.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 décembre 2024.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail » (16.484)
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi sur le logement
     
  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible » (22.441)
     
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du code civil (Propriété par étages)
     
  • Réponse à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN – cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Gampel-Bratsch

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d'hébergement adopté par l’assemblée primaire de Gampel-Bratsch le 3 juin 2024.

Homologation des statuts "Zweckverband Regionale Wasserversorgung Südrampe" des communes de Naters, Viège, Lalden et Brig-Glis

Le Conseil d'Etat a homologué les statuts du "Zweckverband Regionale Wasserversorgung Südrampe" des communes de Naters, Viège, Lalden et Brig-Glis adoptés par les assemblées primaires de Naters le 15 novembre 2023, de Viège le 28 novembre 2023, de Lalden le 28 Novembre 2023 et de Brig-Glis le 4 juin 2024.