Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 24 janvier 2018

26/01/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 129 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 janvier 2018.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté la prise de position concernant la consultation fédérale citée ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’approbation et la mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Il a homologué des taxes communales, neuf règlements communaux, ainsi que l’abrogation de trois règlements communaux.

Trente-deux recours ont été traités par ses soins. Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Ardon, Ayent, Chalais, Isérables, Leytron, Veysonnaz - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets des communes de Ardon, Ayent, Chalais, Isérables, Leytron et Veysonnaz.

Ferden - Homologation du règlement sur l'eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Ferden le 19 octobre 2017.

Ferden - Homologation du règlement sur les eaux usées

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les eaux usées adopté par l'assemblée primaire de Ferden le 19 octobre 2017.

Chamoson - Homologation du règlement sur la confusion sexuelle

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la confusion sexuelle de la commune de Chamoson afin de mettre en place une protection préventive et écologique des cultures viticoles et de définir les modalités de mise en oeuvre de la lutte par confusion sur le territoire communal.

Chamoson - Homologation des taxes d’irrigation 2017

Le Conseil d’Etat a homologué les taxes d’irrigation 2017 de la commune de Chamoson dans le but d’adapter les taxes pour l’année 2017.