Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 décembre 2017

22/12/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 237 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  20 décembre 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la refonte de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à l’approbation et à la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à l’étape d’aménagement 2030/35 de l’infrastructure ferroviaire

Il a homologué vingt-neuf règlements communaux, un plan de quartier, son règlement et la nouvelle affectation de son périmètre, ainsi que la révision partielle d’un plan d’affectation de zones.

Cinquante  recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets des communes de Bagnes, Champéry, Charrat, Collonges, Evionnaz, Liddes, Massongex, Miège, Nendaz, Orsières, Riddes, Saillon, Sembrancher, St-Gingolph, St-Léonard, St-Martin, St-Maurice, Sierre, Sion, Trient, Troistorrents, Val-d’Illiez, Venthône, Vérossaz, Vionnaz, Vollèges et Vouvry.

 

Anniviers - Homologation du plan de quartier « Les Bouesses » à Grimentz

Le Conseil d’Etat a homologué le plan de quartier « Les Bouesses » à Grimentz et son règlement, avec modification de l’affectation du secteur dans le PAZ et le RCCZ de l’ancienne commune de Grimentz pour permettre d’y implanter des résidences touristiques, selon décision de l’assemblée primaire d’Anniviers du 12 décembre 2016.

 

Brigue-Glis - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation de zones adopté par l'assemblée primaire de Brig-Glis le 15 mai 2017. Dans le quartier "Rhonesand" deux parcelles de la zone d'habitation et commerciale seront affectées en zone de constructions et d'installations publiques afin qu'un campus de hautes écoles (formation universitaire à distance Suisse et Haute école spécialisée à distance Suisse) puisse être érigé.

 

Salquenen - Homologation du règlement sur le cimetière

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le cimetière adopté par l'assemblée primaire de Salquenen le 17 octobre 2017.