Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 107 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 octobre 2024.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à deux interpellations

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication- consultation concernant les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant le Système national mobile de communication sécurisée (CMS)

Sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières de la commune d'Obergoms

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 27 septembre 2023.

Homologation de l’Avenant au règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué l’Avenant au règlement communal des eaux à évacuer de la commune de Crans-Montana approuvé par l’assemblée primaire le 18 juin 2024, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement du cimetière intercommunal de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière intercommunal approuvé par le conseil général de Martigny le 28 mai 2024 et par l’assemblée primaire de Martigny-Combe le 17 juin 2024.

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti, approuvé par le Conseil municipal de Massongex le 17 avril 2023.