Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 septembre 2024
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 93 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 septembre 2024.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 93 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 septembre 2024.
Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à trois interpellations.
Quatorze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté sept décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l’énergie (DFE)
Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Bürchen
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer David Weissbrodt au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Bürchen, sur préavis positif de cette dernière.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation de la convention concernant la création d’un cercle judiciaire intercommunal entre les communes de Collonges, d’Evionnaz et de St-Maurice
Le Conseil d’Etat a homologué la convention relative à la création d’un cercle judiciaire intercommunal conclue entre les communes de Collonges, d’Evionnaz et de St-Maurice, laquelle a été approuvée par l’assemblée primaire de Collonges le 11 juin 2024 et d’Evionnaz le 8 juin 2024 et par le conseil général de St-Maurice le 13 juin 2024.
Le cercle intercommunal constitue une unique circonscription électorale pour l'élection d'un seul juge et d'un seul vice-juge (art. 181 al. 2 LcDP).
Homologation du règlement pour le cimetière de la commune de Grimisuat
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour le cimetière de la commune de Grimisuat approuvé par l’assemblée primaire le 10 juin 2024.
Homologation du règlement du cimetière des communes de Fiesch et Fieschertal
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement du cimetière adopté par l'assemblée primaire de Fiesch le 12 juin 2024 et de Fieschertal le 13 juin 2024.
Homologation de la révision des statuts du syndicat d'assainissement / association intercommunale ARA Radet
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, la révision des statuts du syndicat d'assainissement / association intercommunale ARA Radet, adoptée par l'assemblée des délégués le 9 octobre 2023.
Homologation du règlement sur l'utilisation des routes et places publiques de la commune de Guttet-Feschel
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes et places publiques, adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 17 juin 2024.
Election d'un député du district de Loèche
Suite à la démission présentée par M. Manfred Kuonen, à La Souste, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Loèche pour la législature 2021-2025, M. Ralph Lorenz, à Loèche-les-Bains, deuxième député non élu sur la liste No 4 – CSPO (neu: neo – Die sozialliberale Mitte).
Election d'un député-suppléant du district de Conthey
Suite à la démission présentée par M. Fabrice Fournier, à Basse-Nendaz, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Conthey pour la législature 2021-2025, M. Arnaud Zufferey, à Vétroz, premier député-suppléant non élu sur la liste No 2 – Parti socialiste et Gauche citoyenne.