Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 octobre 2017

20/10/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 110 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi  18 octobre 2017. Il a répondu à deux motions, à trois postulats et à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la onzième Conférence ministérielle ordinaire de l’OMC, Buenos Aires, 10 – 13 décembre2017 – mandat de négociation pour la délégation suisse
  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation relative au concordat intercantonal en matière d’assurance obligatoire contre les risques sismiques (CIAT)
  • Réponse à l’Office fédéral des transports – consultation sur la conception relative au transport ferroviaire des marchandises -2e consultation conformément à l’article 20 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi qu’un plan d’un plan d’aménagement détaillé et son règlement. Trente recours ont été traités par ses soins. Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Présidence du Conseil d’Etat

Aide financière en faveur du village de Bondo

Le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer une aide financière de 50'000 francs au Parrainage suisse pour communes de montagne au titre de contribution au Fonds spécial « Bondo », en faveur de mesures urgentes liées à l’éboulement et aux coulées de boue subies par le village au mois d’août dernier. Le montant de cette aide est prélevé sur le Fonds des loteries pour les actions de secours du Conseil d’Etat.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Eisten - Homologation du règlement de police

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement de police adopté par l'assemblée primaire d'Eisten le 13 décembre 2013.

 

Vex - Homologation du règlement sur la location et l’utilisation du domaine public

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la location et l’utilisation du domaine public de la commune de Vex tel qu’approuvé par l’assemblée primaire de Vex le 8 juin 2017.

 

Nouvel adjoint du chef du Service de la circulation routière et de la navigation

Le Conseil d’Etat a nommé Vincent Biselx au poste d’adjoint du chef du Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) auprès du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS). Il entrera en fonction le 1er février 2018 et succèdera à Bruno Abgottspon qui a été promu au poste de chef de ce même service. 

Vincent Biselx, âgé de 39 ans, a obtenu un Master en économie et en droit aux Universités de Lausanne et de Genève en 2003 et 2005, puis un Master en ressources humaines en 2014.

Durant 8 ans, il a travaillé dans le domaine des ressources humaines et bénéficie ainsi d’une excellente connaissance du métier. Ses compétences en économie et en droit acquises durant son cursus universitaire, ainsi que les années passées dans le domaine bancaire et de l’énergie seront également un atout pour mener à bien les tâches qui lui seront confiées.

 

Nouveau chef de l’Office cantonal des affaires militaires et commandant des arrondissements militaires 6 et 10

Le Conseil d’Etat a nommé Pascal Zen-Ruffinen en qualité de chef de l’Office cantonal des affaires militaires et commandant des arrondissements militaires 6 et 10, auprès du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM). Actuellement juriste-profileur de risques, chef du bureau de Lausanne du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en charge des contrôles de sécurité, Pascal Zen-Ruffinen dispose d’une solide expérience dans le domaine du droit et des affaires militaires.

Lieutenant-colonel à l’Armée, il a été juge d’instruction auprès de l’Office de l’Auditeur en chef, chargé de cours à l’Académie du droit international humanitaire et des droits de l’homme ainsi que collaborateur juridique aux Relations internationales de l’Etat-Major du Chef de l’Armée. Il a aussi œuvré comme délégué juriste auprès des forces armées et des forces de police pour le Comité international de la Croix-Rouge. Il a de fait d’excellentes connaissances du domaine de la sécurité civile et militaire.

Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Neuchâtel, il est âgé de 55 ans et originaire de Loèche-Ville. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er février 2018.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Fixation des limites de revenu donnant droit à l’allocation de ménage

Le Conseil d'Etat a fixé les limites donnant droit à l'allocation de ménage du fonds cantonal pour la famille en 2017. Environ 11'250 familles devraient ainsi toucher à la fin du mois de décembre une allocation de ménage de 1'350 francs. Le montant de 15'187’500 francs versé aux familles provient du fonds cantonal pour la famille qui est financé par les contributions annuelles des caisses d'allocations familiales admises par le canton sur la base d’une contribution de 0.16% des salaires AVS.