Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 septembre 2017

29/09/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 84 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 septembre 2017. Il a répondu à un postulat,

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments à usage humain
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie – adaptation des franchises à l’évolution des coûts
  • Réponse au Département fédéral de justice et police- consultation sur la modification de l’ordonnance relative aux brevets d’invention
  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – informations concernant FKIplus
  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats – consultation sur le rétablissement des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à la révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Il a homologué un règlement intercommunal, ainsi que deux règlements communaux.

Treize recours ont été traités par ses soins.  Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Conches - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des routes forestières adopté par l'assemblée primaire de Conches le 21 juin 2017.

Orsières - Homologation du règlement sur la distribution d’eau potable et ses tarifs

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la distribution d’eau potable et ses tarifs de la commune d’Orsières fixant les conditions de raccordement et de fourniture d’eau potable aux abonnés.

Finhaut et Trient - Homologation du règlement intercommunal pour l’Etat-Major de conduite régional (EMCR) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal pour l’Etat-Major de conduite régional (EMCR) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Finhaut et Trient fixant notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Réponse à la Conférence de gouvernements cantonaux dans le cadre de l’initiative FKIplus visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

Le Conseil d’Etat a transmis à la Conférence des gouvernements cantonaux sa mise à jour des mesures répertoriées en 2016 dans le cadre de l’initiative FKI visant à combattre la pénurie de personnel qualifié en Suisse. En plus de celles existantes, de  nouvelles mesures ont été lancées dans le cadre de l’initiative FKIplus qui vise à étendre la FKI à la mobilisation du potentiel de main d’œuvre dans son ensemble. En étant actif et innovant, l’Etat du Valais poursuit son soutien à l’instauration de conditions-cadres visant à assurer une main d’œuvre et personnel qualifié en nombre suffisant.