Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 septembre 2017

22/09/2017 | 01 Présidence

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 septembre 2017.

Il a répondu à une motion, à deux postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

 

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d’émission d’instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les Etats-Unis
  • Réponse à la Conférence germano-suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publiqueconcernant la consultation sur l'orientation stratégique et l’organisation de la coopération linguistique régionale
  • Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux – consultation sur laloi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme –détermination sur le projet de prise de position commune du 25 août 2017
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation relative à la modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.  Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Turtmann – Unterems - Homologation de la révision partielle du plan d'affectation de zones dans le secteur Bine/Herrenmatte

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation de zones dans le secteur Bine/Herrenmatte adoptée par l'assemblée primaire de Turtmann-Unterems le 23 mai 2017. Cette révision partielle consiste en une mise en zone à bâtir W4 de 86 m2 compensée par un dézonage de même surface sur les autres secteurs de la commune afin de permettre une meilleure densification des parcelles dans la zone de construction.

Niedergesteln - Homologation du règlement pour l'état-major de conduite communal (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour l'état-major de conduite communal (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire de Niedergesteln le 18 mai 2017.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Mont-Noble - Travaux de sécurisation du torrent de Tsa Creta

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de Fr. 682'500 pour les travaux de sécurisation du torrent de Tsa Creta sur la commune de Mont-Noble. Les divers travaux prévus permettront de sécuriser le torrent en cas de crues, en amont et à travers le village de Mase. Ils seront réalisés entre l'automne 2017 et l'automne 2019.

Ayent - Travaux de sécurisation du torrent de Bligno

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de Fr. 468'000 pour les travaux de sécurisation du torrent de Blignou sur la commune d'Ayent. Les divers travaux prévus sur sa branche est, en lien avec la réfection de la rue de la Croix de Mission et d'assainissement routier en bordure de la route cantonale no 57 Platta – Molignon – Signièse – Argnoud, seront réalisés entre l'été 2017 et le printemps 2019.

Ayent - Travaux de sécurisation du torrent de Planquiri

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de Fr. 2'015'000 pour les travaux de sécurisation du torrent de Planquiri sur la commune d'Ayent. Les divers travaux prévus permettront de mettre en conformité le torrent dans les zones des dangers bâties des villages de Fortunau et de Luc. Ils seront réalisés entre les automnes 2017 et 2019.

Icogne - Travaux de sécurisation du torrent du Pô

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de Fr. 269'750 pour les travaux de sécurisation du torrent du Pô sur la commune d'Icogne. Les divers travaux prévus permettront d'éviter les débordements recensés très régulièrement dans ce secteur, surtout en période de fonte des neiges. Ils seront réalisés entre l'automne 2017 et le printemps 2018.

Leytron – Ovronnaz - Elargissement de la chaussée, réalisation de trottoirs, création d'arrêts de bus

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'500'000 pour l'élargissement de la chaussée, la réalisation de trottoirs, et la création d'arrêts de bus, sur la route 70 Leytron – Ovronnaz, tronçon : Intérieur du Village de Dugny, Territoire de la Commune de Leytron.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les Etats-Unis

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération concernant l’Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les Etats-Unis. Dans sa réponse, le canton du Valais souligne la nécessité d’une application stricte des garde-fous proposés dans les domaines de la violation du secret d'affaires, des données volées, de la présence de collaborateurs et de la confidentialité des données.