Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017

08/09/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 114 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 septembre 2017.

Il a répondu à deux motions, à quatre postulats et à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations/auditions citées ci-après :

  • réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents – adaptation de l’annexe 1 (liste des maladies professionnelles)
  • réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – prise de position commune des gouvernements cantonaux sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les étrangers du 16 décembre 2016 (gestion de l’immigration et amélioration de la mise en œuvre des accords sur la libre circulation des personnes).

Il a homologué un règlement communal.

Quarante-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatre décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Grengiols

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Grengiols le 1er juin 2016. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

Route Täsch – Zermatt : crédit d’engagement

Pour les mesures urgentes et immédiates de la route RC 13 Täsch-Zermatt, le Conseil d’Etat vient d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'030'000.-. Les travaux s’étaleront entre 2017 et 2020 et contribueront à la sécurité des usagers.