Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 août 2017

25/08/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 août 2017. Il a répondu à trois interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations/audition citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), évaluation de l’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
  • Réponse à l’Office fédéral de la police – consultation sur le projet de renouvellement du passeport – variantes de design
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la 2ème étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire

Il a homologué la modification d’un règlement communal, huit règlements communaux, ainsi que les modifications d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal de des constructions et des zones y relatif.

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Rhône 3 : Etablissement du dossier d’enquête pour la Mesure Prioritaire du Chablais

Les travaux de la 3e correction du Rhône se poursuivent. Plusieurs chantiers sont déjà terminés, d’autres sont actuellement en cours (Aproz. Viège). Parallèlement à cela, les dossiers d’enquête sont développés pour réaliser de prochains travaux dans les secteurs prioritaires de Sion, Martigny et le Chablais. Le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 3,5 mios permettant de poursuivre l’établissement de ce dossier sur la Mesure Prioritaire du Chablais s’étendant de Massongex à Vouvry. L’objectif est de déposer le dossier à l’enquête publique fin 2018.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Vex - Homologation de la modification du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex, concernant les articles 3 lettre i, 6 alinéa 2, 11 alinéa 2 et l’ajout d’un article 12bis.

Saxon - Homologation du règlement pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable et l’abrogation du règlement d’encouragement à la rénovation et restauration des bâtiments

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la promotion des énergies renouvelables et du développement durable et l’abrogation du règlement d’encouragement à la rénovation et restauration des bâtiments de la commune de Saxon. Ce règlement vise à promouvoir notamment l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie.

Leytron - Homologation des modifications partielles du PAZ et du RCCZ (domaine skiable de TéléOvronnaz SA)

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du RCCZ (domaine skiable de TéléOvronnaz SA) de la commune de Leytron ayant pour but d’adapter sa « zone d’activités sportives destinée au domaine skiable » aux surfaces du domaine skiable d’Ovronnaz effectivement utilisées pour la pratique du ski.

Termen - Homologation du règlement de police

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement de police adopté par l'assemblée primaire de Termen le 16 mai 2017.

Saxon - Homologation du règlement d’attribution des mérites culturels

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’attribution des mérites culturels de la commune de Saxon

Bürchen - Homologation du règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Bürchen le 20 juin 2017. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.

Bovernier - Homologation du règlement communal de police

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal de police de la commune de Bovernier qui a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre publics.

Unterbäch - Homologation du règlement sur la taxe de séjour et d'hébergement

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour et d'hébergement adopté par l'assemblée primaire d'Unterbäch le 22 juin 2017. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles et sportives.