Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 août 2017

18/08/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 98 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 16 août 2017. Il a répondu à trois postulats.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de plusieurs ordonnances dans le domaine de la santé animale
  • Réponse à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances – audition sur le rapport de l’Administration fédérale des finances – péréquation financière2018 entre la Confédération et les cantons
  • Réponse à l’Office fédéral de l’environnement – consultation concernant les nouvelles ordonnances de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) relatives aux mesures phytosanitaires
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection contre le bruit - assainissement du bruit des routes après 2018
  • Réponse à l’Office fédéral du développement territorial – consultation sur 4e adaptation du plan directeur cantonal vaudois

Il a homologué  la révision partielle d’un règlement communal des constructions et des zones. Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté onze décisions concernant le personnel.

 

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

4ème adaptation du plan directeur cantonal vaudois

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération pour la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal vaudois dans le cadre de l’art. 11. al. 1 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le canton du Valais souligne la nécessité de poursuivre l’étroite collaboration existante, notamment pour les grands projets d'importance supracantonale.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Ernen - Homologation de la modification partielle du règlement des constructions et des zones de la commune

Dans sa séance le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du règlement des constructions et des zones adoptée par l'assemblée primaire d'Ernen le 9 décembre 2015. Il s'agit d'une modification de l'art. 35 matériaux de construction et de l'art. 70 économies d'énergie.