Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 août 2017

11/08/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 296 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 août 2017.

Il a répondu à deux motions, à huit postulats et à une interpellation. Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’ordonnance sur les amendes d’ordre

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation pour la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire

  • Réponse à l’Office fédéral des transports – consultation concernant la conception pour le fret ferroviaire de la Confédération

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l‘ordonnance relative ä une redevance sur le trafic des poids lourds, de l‘ordonnance sur les routes nationales, de l‘ordonnance concernant l‘utilisation de l‘impôt sur les huiles minérales ä affectation obligatoire dans le trafic routier et de l‘ordonnance concernant les routes de grand transit

Il a homologué deux règlements bourgeoisiaux, sept règlements communaux, ainsi qu’un avenant à un règlement communal.

Septante et un recours ont été traités par ses soins. Il a porté trente-sept décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Riddes - Homologation des tarifs d’agrégation de la bourgeoisie

Le Conseil d’Etat a homologué les nouveaux tarifs d’agrégation de la bourgeoisie de Riddes.

Salquenen - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgoisial adopté par l'assemblée bourgeoisial de Salquenen le 26 février 2016.

Riederalp, Bettmeralp, Grengiols, Mörel-Filet   - Homologation du règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement régional sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par les assemblées primaires de Grengiols le 1er juin 2017, de Mörel-Filet le 8 juin 2017, de Riederlap le 12 juin 2017 et de Bettmeralp le 22 juin 2017.

St-Maurice - Homologation du règlement communal sur le stationnement des véhicules sur la voie publique

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur le stationnement des véhicules sur la voie publique qui a pour but d’optimiser l’offre sur le territoire communal.

St-Maurice - Homologation du règlement communal concernant l’utilisation des routes forestières

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal concernant l’utilisation des routes forestières qui interdit en principe toute circulation.

St-Maurice - Homologation du règlement communal sur les inhumations et les cimetières

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les inhumations et les cimetières placé sous la juridiction du conseil communal qui prend les mesures nécessaires pour sa gestion.

Binn - Homologation du règlement sur l'approvisionnement en eau potable

Le Conseil d'Etat a homologué avec une adaptation le règlement sur l'approvisionnement en eau potable adopté par l'assemblée primaire de Binn le 30 janvier 2017.

Goms - Homologation du règlement d'organisation

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement d'organisation adopté par les citoyennes et citoyens de la commune de Goms le 21 mai 2017.

Grône - Homologation de l’avenant au règlement communal pour la distribution de l’eau potable

Le Conseil d’Etat a homologué l’avenant au règlement communal pour la distribution de l’eau potable de la commune de Grône qui fixe la délégation pour le transport de l’eau potable par un réseau d’adduction.

Albinen - Homologation du règlement d'organisation

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement d'organisation adopté par les citoyennes et citoyens de la commune d'Albinen le 21 mai 2017.

Rieg-Brig - Homologation du règlement bourgeoisial

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l'assemblée bourgeoisiale de Ried-Brig le 31 mars 2017.

District de Brigue - Election d'une députée-suppléante au Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Brigue pour la période législative 2017-2021 Mme Jasmin Berchtold, de Brigue. En tant que première députée-suppléante non élue sur la liste N° 4 du Schweizerischen Volkspartei Oberwallis (SVPO), elle remplace Mme Nicole Zimmermann, de Naters, laquelle a donné sa démission en juin 2017.