Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 1er mai 2024
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er mai 2024.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 1er mai 2024.
Il a répondu à deux interpellations.
Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés
Dix-huit recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l'énergie (DFE)
Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Unterbäch
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Ralf Wyer au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Unterbäch, sur préavis positif de cette dernière.