Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 juin 2017

16/06/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 162 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 juin 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le droit d’exécution relatif à la loi du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologies
  • Réponse au Département fédéral des finances – modification de l’ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Il a homologué trois règlements communaux.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et des sports (DSIS)

Mörel-Filet, Bister, Bitsch, Riederalp - Homologation du règlement du cimetière

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement du cimetière adopté par les assemblées primaires de Mörel-Filet le 30 novembre 2016, de Bister le 2 décembre 2016, de Bitsch le 15 novembre 2016 et de Riederalp le 28 novembre 2016.

Ried-Brig - Homologation du règlement de police

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement de police adopté par l'assemblée primaire de Ried-Brig le 17 mai 2017.

Saviese - Homologation du nouveau règlement bourgeoisial

Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Savièse et son avenant tarifaire, adoptés par l’assemblée bourgeoisiale le 1er juin 2015 et le 30 janvier 2017.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Aéroport de Sion - Réfection des voies de roulage et des tarmacs

Le Conseil d'Etat a approuvé un crédit d’engagement de 3'250'000 francs (TVA et frais inclus) à la Ville de Sion. Cette participation, représentant la subvention cantonale (50 %), est accordée pour l’aménagement de la voie de roulage et du tarmac de l’aéroport de Sion. Ces travaux seront réalisés, par étape, jusqu’en 2025.

Port-Valais - Aménagement du Torrent du Tové

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 1'069'250.-- francs (TVA et frais inclus) pour la part cantonale des travaux d’aménagement du torrent du Tové sur la commune de Port-Valais (secteur des Evouettes d’amont). La construction d’un dépotoir permettra la gestion des volumes importants de matériaux pouvant être charriés par ce torrent. Les travaux seront entrepris entre l’automne 2017 et l’automne 2018.

Mont-Noble - Travaux de correction de la chaussée et réfection de la superstructure sur la RC 53 Bramois – St-Martin – La Crête Ferrata

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 900'000 francs (TVA et frais inclus) pour les travaux de correction de la chaussée et de réfection de la superstructure au tronçon supérieur de la Via Ferrata, sur la commune de Mont-Noble. Ces travaux permettent une mise en conformité du tronçon considéré du point de vue dimensionnel et géométrique par des enrochements à l'amont de la chaussée, la stabilisation des talus avals et la pose d'une nouvelle couche de fondation. Les travaux seront terminés en automne 2018.

Savièse - Assainissement du bruit à la traversée de Roumaz et de St-Germain

Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un crédit d'engagement de 580'000 francs (TVA et frais inclus) pour les mesures d'assainissement du bruit à la traversée de Roumaz et de St-Germain. Ces travaux concernent la mise en place de 208 fenêtres antibruit dans les pièces des locaux à usage sensible des immeubles devant être assainis. Ils dureront une année dès l'automne 2017.