Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6 mars 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 130 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 mars 2024.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 130 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 mars 2024.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à trois interpellations.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal d’organisation de la commune d’Ayent

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement communal d’organisation, tel qu’approuvé par le conseil général d’Ayent le 7 juin 2023 et adopté par votation communale du 10 septembre 2023 (référendum obligatoire selon l’art. 68 LCo).

Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Grimisuat

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Grimisuat approuvé par l’assemblée primaire le 11 décembre 2023, moyennant modifications.

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les eaux à évacuer, tel qu’approuvé par le conseil général le 19 septembre 2023.

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Massongex et son annexe, tels qu’approuvés par l’Assemblée primaire le 11 décembre 2023, lesquels fixent les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de Saillon

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire le 16 octobre 2023.

Homologation du règlement de police de la commune de Saint-Maurice

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de police approuvé par le Conseil général de Saint-Maurice le 15 décembre 2022. Ce règlement énumère les infractions de droit communal et permet leur condamnation.

Homologation du règlement du cimetière de la commune de Wiler

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement du cimetière adopté par l'assemblée primaire de Wiler le 14 décembre 2023.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Correction de la chaussée et construction d’un trottoir à Suen, sur le territoire de la commune de St-Martin.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 440'000 (TVA et frais inclus) afin de corriger la chaussée et de construire un trottoir à Suen. Les travaux s'étaleront du printemps 2024 à l’automne 2026.