Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 24 mai 2017

26/05/2017 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 128 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 mai 2017.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID)
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle _ renforcement de la formation professionnelle supérieure

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que de la modification d’un plan d’aménagement détaillé et du règlement communal de construction et de zones y relatif. Vingt-deux  recours ont été traités par ses soins. Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Désignation de Maurice Tornay aux Forces Motrices du Grand-St-Bernard SA et aux Forces Motrices Mauvoisin SA

Le Conseil d’Etat a désigné Maurice Tornay, ancien Conseiller d’Etat, comme représentant de l’Etat du Valais au sein de deux conseils d’administration. Il s’agit des Forces Motrices du Grand-St-Bernard SA, ainsi que des Forces Motrices Mauvoisin SA. Maurice Tornay remplacera Jean-Jacques Rey-Bellet, qui a démissionné de ces deux représentations.

 

Désignation de Moritz Steiner à la société des Forces Motrices Mattmark SA

Le Conseil d’Etat a désigné Moritz Steiner, chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques, comme représentant de l’Etat du Valais au sein du conseil d’administration de la société des Forces Motrices Mattmark SA. Moritz Steiner remplacera Jean-Jacques Rey-Bellet, qui a démissionné de cette représentation.

 

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Renforcement de la formation professionnelle supérieure

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération dans le cadre de la modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle. Cette modification complète naturellement les changements apportés à la LFCo (Loi fédérale sur la formation continue). Au travers de la CIFC (Conférence intercantonale de formation continue) dans laquelle le canton du Valais est représenté, notre canton a apporté sa contribution à l’élaboration du projet de réponse à la consultation, soumis à la CSFP. Le Conseil d’Etat est favorable aux modifications apportées, en particulier celle qui fixe à 50 % le taux de financement des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs (examens fédéraux). Le Conseil d’Etat approuve complètement le document de synthèse du 12 avril 2017, Traktandum Nr. 5.8.1 émis par la CSFP.

 

Département de la sécurité, des institutions et des sports (DSIS)

Arbaz - Homologation du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune d’Arbaz, adopté par l’assemblée primaire d’Arbaz le 28 février 2017.

 

Nendaz / Veysonnaz - Homologation du règlement pour l’état-major de conduite régionale sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour l’état-major de conduite régionale sur la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes de Nendaz et de Veysonnaz visant notamment l’organisation et les tâches des autorités communales compétentes et de l’état-major communal de conduite régionale.

 

Albinen - Homologation de la modification du plan d'aménagement détaillé pour les sports d'hiver et du règlement des zones et des constructions

Le Conseil d'Etat a homologué la modification du plan d'aménagement détaillé pour les sports d'hiver et des articles 62 et 63 du règlement des zones et des constructions adoptés par l'assemblée primaire d'Albinen le 27 octobre 2016. La révision partielle a été requise en raison de l'extension planifiée des installations d'enneigement.